Les travailleurs non-résidents qui désirent que leur enfant bénéficie du Chèque-service Accueil lors de leur inscription auprès d’un service d’éducation et d’accueil (SEA) doivent se présenter au guichet de la Caisse pour l'avenir des enfants. L’adhésion est gratuite et peut s’effectuer tout au long de l’année.

Procédure:

Le travailleur non-résident doit être affilié auprès du Centre commun de la sécurité sociale et son enfant pour lequel est sollicité le CSA doit bénéficier de l’allocation familiale au Luxembourg. Les parents sont priés de se munir des pièces suivantes :

Le numéro de matricule de l’enfant

Pièce(s) justificative(s) documentant le revenu actuel du ménage :

Dans le cas d’un couple marié ou pacsé : avis d’impôt le plus récent du ménage dans lequel l’enfant vit. Les revenus des deux personnes sont considérées.

Si le ménage ne paie pas d’impôts : le revenu imposable repris sur les trois dernières fiches de salaires avec le certificat attestant que les parents ne sont pas soumis à l’imposition.

Dans le cas d’un couple ne vivant pas en mariage ou pacsé : avis d’impôt de la personne ouvrant droit aux allocations familiales luxembourgeoises ou le cas échéant les trois dernières fiches de salaires et un certificat attestant que la personne n’est pas soumise à l’imposition.

Dans le cas d'un couple séparé: les preuves de revenus de la personne qui ouvre droit aux allocations au Luxembourg ainsi qu'une attestation des conseillers juridiques des parents indiquant que les procédures de divorce sont entamées.

Si les parents ne souhaitent pas communiquer des données au niveau du revenu, les montants prévus dans la dernière catégorie du barème de la participation parentale intitulée "sans indication de revenu" sont appliqués.